FAQ Performance énergétique

FAQ Performance énergétique

Les frais d’établissement sont à la charge du maître d’ouvrage, du propriétaire, respectivement du syndicat des copropriétaires. Ci-après, vous trouverez la spécification du responsable pour la commande du passeport énergétique dans les différents cas de figure qui peuvent se présenter :

• Nouvelle construction : le maître d’ouvrage et en absence de ce dernier, le futur propriétaire, respectivement le syndicat des copropriétaires du bâtiment ;
• Extension, changement ou transformation substantielle d’un bâtiment d’habitation : le propriétaire, respectivement le syndicat des copropriétaires ;
• Changement de propriétaire : l’ancien propriétaire, respectivement l’ancien syndicat des copropriétaires ;
• Changement de locataire : le propriétaire respectivement le syndicat des copropriétés.

Source: Myenergy

Clause de non-responsabilité
Les présentes réponses ont été rédigées dans un esprit de faciliter l’application des dispositions du règlement grand-ducal sur la performance énergétique. Les auteurs déclinent toute responsabilité quant à l’exactitude, la qualité et l’actualité des informations et interprétations contenues dans la présente liste et en particulier en ce qui concerne une possible interprétation divergente que pourrait avoir les Cours et Tribunaux compétents en cas de litige.

Pour un bâtiment d’habitation neuf, le passeport énergétique doit être commandé soit par le promoteur, le futur propriétaire ou le syndicat des copropriétaires. Il doit être joint à la demande d’autorisation de construire, qui est à présenter à la commune concernée. Pour un bâtiment existant (en cas de changement de propriétaire ou de locataire ou lors de travaux de modernisation), le passeport énergétique doit être commandé soit par le propriétaire soit par le syndicat des copropriétaires.
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Clause de non-responsabilité
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Le certificat informe sur l’efficacité énergétique d’un bâtiment d’une manière facilement compréhensible. Par conséquent le consommateur peut différencier entre des objets intensifs ou économes en consommation d’énergie. En plus le CPE peut inciter à améliorer l’objet en termes d’isolation thermique, l’étanchéité à l’air et en équipement technique.
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La validité d’un passeport énergétique est de 10 ans. Toute transformation substantielle d’un bâtiment d’habitation pendant cette période oblige à refaire le certificat de performance énergétique. Dans ce cas les frais pour l’établissement sont réduits car les données initales peuvent être réutilisées. L’expérience a montré qu’en général la classe énergétique peut s’améliorer en même temps.

Source: Myenergy

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La dénomination officielle du document décrivant l’efficacité énergétique des bâtiments est certificat de performance énergétique CPE (ou encore Energiepass, pass ou passeport énergétique). La désignation Ecopass (Eco-Pass) ne se retrouve dans aucun document législatif ou officiel. « eco » est l’abréviation pour « écologie » et ne décrit pas effectivement le document en question. Ecologie est un terme vaste qui est souvent utilisé comme synonyme de protection de l’environnement. L’écologie reprend donc beaucoup plus de volets que seulement la performance énergétique des bâtiments. Elle comprend p. ex. aussi la consommation d’eau et d’électricité ou les performances environnementales des matériaux de construction. Par ailleurs l’Oeko-Pass est un titre d’abonnement mensuel du réseau de transport public.

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Oui, si vous construisez une annexe ou assainissez une surface supérieure à 10% d’un même élément de l’enveloppe thermique, il vous faut effectivement un passeport énergétique (CPE) pour la maison entière. Si vous modernisez votre système de chauffage et/ou préparation d’eau chaude pour un montant supérieur à 1500€  (maison unifamiliale), le CPE doit être également établi pour l’immeuble en entier. Cette valeur seul est de 3000€ dans le cas d’une résidence.

Source : Myenergy

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Il s’agit d’une grandeur physique qui exprime le flux de chaleur à travers un élément de l’enveloppe thermique. Son unité est W/m²K. Plus la conductibilité thermique  (λ) d’un élément opaque est petite et plus épaisse la couche du même élément alors la « valeur U » en résultante devient petite elle aussi. Donc en autres mots on peut comparer la qualité d’isolation des différents éléments de l’enveloppe thermique grâce à la « valeur U ». Dans le cas d’une construction nouvelle (exigences minimales) ou d’un assainissement de bâtiments existants des « valeurs U » maximales sont à respecter. Dans le cas de fenêtres on peut distinguer les valeurs Ug (verre), Uf (cadre) et valeur Uw (fenêtre entière).

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Oui. Lors d’un changement de propriétaires, l’original est à remettre au nouveau propriétaire. En cas de location, une copie (conforme) doit être remis au nouveau locataire. Concernant les bâtiments publics et communaux d’une surface de référence supérieure à 1000m², le certificat est à placer visiblement à l’entrée de l’immeuble.

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