Pour les nouvelles constructions et pour des travaux de transformation, de rénovation et de démolition d’un bâtiment, il faut soumettre une demande d’autorisation de bâtir auprès de sa commune.
Cette demande d’autorisation doit comporter des renseignements sur le propriétaire ainsi que sur la situation exacte du terrain, et doit également décrire les travaux envisagés.
Attention, la procédure pour la délivrance des autorisations de bâtir est déterminée par le règlement sur les bâtisses de chaque commune et peut donc varier.
Vous avez besoin d’une autorisation de bâtir :
– pour une construction nouvelle ;
– pour des agrandissements, exhaussements et transformations de constructions existantes, de même que pour toutes autres modifications apportées aux murs extérieurs, éléments porteurs et toitures, ou à l’affectation des locaux ;
– pour une installation d’auvents, de marquises, d’enseignes lumineuses et de panneaux publicitaires en bordure des voies et places publiques ;
– pour l’établissement et modification de clôtures de toute nature le long des voies publiques, ainsi que le long des propriétés avoisinantes ;
– pour le construction de puits, de citernes à eau, de silos à fourrage, de fosses à fumier et à purin ;
– pour des travaux de démolition ;
– pour des travaux de déblai et de remblai, ainsi que la construction de murs de soutènement ;
– pour l’aménagement de rue, de trottoirs et de parkings ;
– pour l’aménagement des espaces libres ;
– pour l’installation de réservoirs destinés à l’entreposage de combustibles liquides et de produits chimiques ;
– pour la construction d’abris de jardin, de piscines et d’étangs ;
– pour la pose ou renouvellement des raccordements aux réseaux publics (eau, canalisation, gaz, etc.) ;
– pour la démolition d’un immeuble existant.
