A la demande d’autorisation de bâtir doivent généralement être joints :
– un extrait cadastral récent à l’échelle 1:2500 de la parcelle concernée
– un plan de situation à l’échelle 1/2.500
– des plans de construction à l’échelle 1/100 ou 1/50
– un certificat d’inscription de l’architecte ou de l’ingénieur à l’Ordre des architectes et ingénieurs-conseils (OAI)
– le cas échéant, un plan-masse, au moins à l’échelle 1/200
– la désignation du plan d’aménagement particulier (PAP) ou de l’autorisation de morcellement auquel la demande se rapporte
Toute demande d’autorisation de bâtir pour un bâtiment d’habitation neuf, respectivement une extension ou une modification d’un bâtiment d’habitation doit être accompagnée d’un calcul de la performance énergétique et d’un certificat de performance énergétique. Vous pouvez nous demander un certificat de performance énergétique.
Les plans de construction doivent contenir :
– les plans de tous les niveaux, y compris ceux de la cave et des combles, avec indication de la forme du toit.
– les coupes longitudinales et transversales indispensables à l’étude du projet de construction, avec indication de la topographie existante du terrain, et des modifications qu’il est prévu d’y apporter ;
– les vues en élévation de toutes les façades, sur lesquelles seront marqués les niveaux des cours, les pentes des voies publiques, ainsi que les façades des constructions attenantes existantes.
Tous les plans doivent être établis et signés par une personne exerçant la profession d’architecte ou d’ingénieur de construction. Si vous avez des demandes d’autorisation de bâtir à réaliser, contactez-notre services d’ingénieurs experts en bâtiments.
La demande d’autorisation doit être adressée par écrit au bourgmestre en plusieurs exemplaires. Les travaux ne peuvent pas commencer avant réception de l’autorisation de bâtir.
source : guichet.public.lu
