Début 2015, le gouvernement luxembourgeois a introduit un mécanisme qui oblige les fournisseurs de gaz naturel et d’électricité à engendrer des économies d’énergie auprès des consommateurs. Le mécanisme d’obligation est une mesure innovante pour la mobilisation de l’efficacité énergétique.
Les bâtiments d’habitation neufs, pour lesquels la demande d’autorisation de bâtir est introduite à partir des dates ci-dessous, doivent en général correspondre aux classes énergétiques exigées pour la classe de performance énergétique et pour la classe d’isolation thermique.
La classe énergétique est un système d’étiquetage apportant des informations sur les performances énergétiques. Le système de classe énergétique a été mis en place par l’ Union Européenne.
| Nouvelle construction : tout bâtiment qui est soumis à une demande d’autorisation de bâtir | Oui |
| Extension d’un bâtiment existant | Oui |
| Modification d’un bâtiment existant (autorisation de bâtir exigée), si la surface de l’élément modifié de l’enveloppe thermique dépasse de 10% la surface du même élément existant (murs, fenêtres, toiture…) et si la modification a un impact sur le comportement énergétique du bâtiment | Oui |
| Transformation substantielle d’un bâtiment existant (pas d’autorisation de bâtir exigée), si la surface de l’élément transformé de l’enveloppe thermique dépasse de 10%
la surface du même élément existant (murs, fenêtres, toiture…) et si la transformation a un impact sur le comportement énergétique du bâtiment. |
Oui |
| Changement de propriétaire ou de locataire | Oui |
| Démolition : vente d’un bâtiment qui sera démoli après l’achat, si le bâtiment dispose d’une installation de chauffage, de murs et d’un toit. | Oui |
| Démolition : vente d’une ruine ou d’un bâtiment qui n’a pas d’installation de chauffage | Non |
| Modification des installations techniques, si les modifications des installations techniques dépassent 1.500 € (pour une maison unifamiliale) ou 3.000 € (pour une maison plurifamiliale). | Oui |
| Succession ou Donation | Non |
Remarques :
Source : myenergy.lu
Le CPE ou certificat de performance énergétique est la carte d’identité du point de vue énergétique d’un bâtiment, qui offre aux propriétaires et aux locataires un aperçu rapide sur les besoins en énergie des bâtiments et des logements.
Le CPE est une obligation réglementaire. Il s’effectue selon des règles précises définies par le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation. Il est valable pendant 10 ans à partir du jour de son établissement.
Le Luxembourg a opté au cours des dernières années pour une politique plus engagée sur l’efficacité énergétique.
Dans le bâtiment, le Luxembourg a instauré des exigences en matière de performance énergétique ainsi que dans la mise en place du certificat de performance énergétique. Un échéancier précis a été établi, afin d’atteindre graduellement le standard du bâtiment d’habitation à consommation d’énergie quasi nulle.
Parallèlement des régimes d’aide en vue de favoriser les investissements dans des bâtiments à basse consommation d’énergie, passifs et pour des assainissements énergétiques ont été mis en place.
Le projet Gréng Hausnummer : une distinction pour la construction et l’habitat écologique
Le projet Gréng Hausnummer a été lancé en 2007 par le Ministère du Logement, le Mouvement Ecologique et l’OekoZenter Lëtzebuerg, en collaboration avec le Ministère du Développement Durable et le Ministère de l’Economie.
Le projet « Gréng Hausnummer » a pour but de montrer les multiples avantages des constructions durables, notamment dans le choix des matériaux de construction de l’habitat, et de distinguer symboliquement l’engagement de chaque personne à ce sujet. Une maison jugée particulièrement durable peut recevoir un « Gréng Hausnummer« , consistant en une lampe solaire sur laquelle le numéro de la maison est indiqué en vert.
Quelles sont les personnes concernées ?
Tous les propriétaires d’une maison au Luxembourg peuvent être candidats au « Gréng Hausnummer« . Les locataires peuvent vérifier eux-mêmes le degré de durabilité de la maison qu’ils habitent, et ainsi motiver le propriétaire à postuler.
Afin de mesurer la durabilité de sa maison et demander un numéro de maison vert, le candidat doit remplir une check-list présentant des critères concrets, qui permettent à chaque propriétaire ou locataire d’évaluer sa maison, et la renvoyer au ministère du Logement ou à l’OekoZenter Lëtzebuerg.
Plus la maison répond aux critères de durabilité dans un domaine, plus le demandeur obtient de points dans celui-ci. Si la maison obtient au moins 360 points sur 600 points possibles tous domaines confondus, le propriétaire pourra être candidat au « Gréng Hausnummer« .
Les propriétaires n’ayant pas obtenu le nombre de points nécessaires de la check-list, sont invités à consulter les conseils de la brochure de ce projet afin de trouver des solutions d’amélioration de la durabilité de leur maison.
Check-list : ma maison est-elle écologique ?
Prolongation des délais dans le cadre du règlement grand-ducal pour les aides financières PRIME House
Le règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables vient d’être modifié. La modification comprend notamment la prolongation de quatre ans des délais de réalisation des investissements éligibles pour une aide financière sous le régime d’aides instauré par le règlement grand-ducal modifié du 20 avril 2009.
Communiqué de presse du Ministère du Développement durable et des Infrastructures : La pollution de l’air au Luxembourg, comment y remédier ?
La règlementation sur le chauffage.
Comme le trafic motorisé, les installations de chauffage domestique et l’incinération incontrôlée à l’air libre ont un impact non négligeable sur la qualité de l’air par les émissions de polluants atmosphériques, qu’il s’agit de limiter.
Les oxydes d’azote et les poussières fines par exemple nuisent à la santé de la population.
Le Luxembourg est confronté à un risque accru de dépassement de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote dans l’air ambiant. Par ailleurs, le Luxembourg doit entreprendre des efforts pour prévenir toute hausse des niveaux de poussières fines dans l’air ambiant et pour maintenir le respect des plafonds d’émission nationaux de polluants atmosphériques.
D’autant plus, l’Administration de l’environnement est de plus en plus souvent confrontée aux plaintes de voisinage, suite à la combustion et aux émissions de cheminées impropres.
Dans le cadre de l‘initiative européenne « Build up skills, energy training for builders », LuxBuild2020 est un projet national visant une diminution de 20% de CO2 pour 2020.
L’Union Européenne a fixé des objectifs ambitieux pour le climat et la politique énergétique, les objectifs « 20/20/20 » :
– diminution de 20% de CO2
– augmentation de 20% d’efficacité énergétique
– augmentation de 20% des énergies renouvelables.
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