Passeport énergétique à Luxembourg

EXPERTISES ÉNERGÉTIQUES – Le passeport énergétique (CPE) à Luxembourg

Qu’est-ce qu’un passeport énergétique à Luxembourg?

Le passeport énergétique à Luxembourg, également nommé certificat de performance énergétique (CPE) ou Energiepass, est un document qui explique en détail sur cinq pages la qualité énergétique du bâtiment d’habitation et fonctionnels. Au Luxembourg, lors d’une vente, location, après assainissement énergétique, agrandissement et nouvelle construction pour l’autorisation de bâtir, le passeport énergétique est requis.

Passeport énergétique des bâtiments d’habitation:

Pour les bâtiments d’habitation ce certificat de performance énergétique luxembourgeois indique deux classes distinctes:

• La classe de performance énergétique liée au besoin en énergie primaire annuel calculé.
• La classe d’isolation thermique liée au besoin en chaleur de chauffage annuel calculé.

En outre les émissions en dioxyde de carbone (CO₂)  sont indiquées dans le passeport énergétique luxembourgeois. La cinquième page du certificat de performance énergétique présente les différentes possibilités d’améliorations énergétiques qui seraient envisageables.

Le passeport énergétique des bâtiments fonctionnels :

• Contient cinq pages comprenant les consommations de combustible et d’électricité réparties sur les zones dans ces bâtiments.

Faisant partie de notre règlement intérieur et afin de garantir la qualité et la conformité au règlement grand-ducal, le passeport énergétique luxembourgeois émis par notre bureau est soumis à quatre mesures de contrôle par nos ingénieurs diplômés en génie civil et bâtiment avant envoi.

A retenir pour l’établissement du passeport énergétique au Luxembourg :

Le certificat énergétique au Luxembourg est établi pour un bâtiment en entier et est valable pour une durée de 10 ans.

L’échéancier pour l’amélioration continue de la performance énergétique des bâtiments d’habitation sur les indices maximaux de dépense d’énergie (qui seront entre autres en fonction de la compacité du bâtiment), se présente en général comme suit :

Annonces de vente

Le règlement luxembourgeois prévoit également une disposition concernant le secteur de l’immobilier et ayant trait aux publicités paraissant dans les médias commerciaux pour ce qui est de la visualisation du certificat énergétique à Luxembourg. A partir du 1er juillet 2012, les annonces de vente et de location de bâtiments d’habitation devront obligatoirement indiquer la classe de performance énergétique du bâtiment (en fonction de l’indice de dépense d’énergie primaire) et la classe d’isolation thermique du bâtiment (en fonction de l’indice de dépense d’énergie chauffage) figurant dans le passeport énergétique.

Ainsi, la publication de ces classes de performance énergétique, faisant partie du passeport énergétique, pourra en principe se faire suivant une des deux méthodes (à choisir par le vendeur/locataire) :

• • • • indication des graphiques relatives aux deux classes pré-mentionnées.
      • indication simplifiée des classes par de simples lettres, genre « C-C », la première lettre constitue la classe de performance énergétique du bâtiment et la deuxième lettre est la classe d’isolation thermique du bâtiment.

Nos ingénieurs-experts judiciaires assermentés devant la Cour Supérieure de la Justice et ingénieurs-conseillers en énergie agréé par le Ministère de l’Economie luxembourgeois vous créent votre passeport énergétique et conseil en énergie rapidement, sans complications et absolument conforme au règlement Grand-Ducal.

Ces expertises dans le cadre de la vérification et le contrôle des certificats de performance énergétique (passeports énergétiques), calcul de subventions étatiques, vérification et contrôle de l’étanchéité à l’air (Blower Door) et de calcul de ponts thermiques peuvent également être réalisées par nos experts dans le cadre d’une expertise judiciaire pour la Justice de Paix, les Tribunaux d’Arrondissement et la Cour Supérieure de la Justice à Luxembourg.