Depuis le 1er janvier 2015, le Gouvernement prévoit la mise en place d’un système obligeant les fournisseurs de gaz naturel et d’électricité à réaliser des économies d’énergie.
Les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel, appelés ‘parties obligées’, proposent des nouvelles prestations de services, en accompagnant et en conseillant les consommateurs pour l’implémentation de mesures d’efficacité énergétique.
Quelles mesures d’efficacité énergétique sont permises ?
Les parties obligées ont une certaine liberté quant au choix des mesures d’efficacité énergétique. En vue d’orienter leurs prestations, elles peuvent réaliser les économies d’énergie soit par des mesures standardisées ou des mesures spécifiques. Les mesures standardisées définissent différents cas de figure et fixent des valeurs d’économie d’énergie forfaitaires pour les familles de mesures suivantes:
– Enveloppe thermique des bâtiments
– Production de chaleur
– Ventilation mécanique
– Appareils électroménagers
– Équipement de bureau
– Éclairage
– Techniques industrielles transversales
– Management énergétique
– Transport.
Les mesures d’efficacité énergétique non reprises au catalogue de mesures sont à considérer comme mesures spécifiques, qui ne peuvent être comptabilisées par les parties obligées en cas de certains principes de calcul et si aucune mesure standardisée n’est applicable.
Source : myenergy
