La Pollution de l’air au Luxembourg : Règlementation sur le chauffage

Communiqué de presse du Ministère du Développement durable et des Infrastructures : La pollution de l’air au Luxembourg, comment y remédier ?

La règlementation sur le chauffage.

Comme le trafic motorisé, les installations de chauffage domestique et l’incinération incontrôlée à l’air libre ont un impact non négligeable sur la qualité de l’air par les émissions de polluants atmosphériques, qu’il s’agit de limiter.

Les oxydes d’azote et les poussières fines par exemple nuisent à la santé de la population.

Le Luxembourg est confronté à un risque accru de dépassement de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote dans l’air ambiant. Par ailleurs, le Luxembourg doit entreprendre des efforts pour prévenir toute hausse des niveaux de poussières fines dans l’air ambiant et pour maintenir le respect des plafonds d’émission nationaux de polluants atmosphériques.

D’autant plus, l’Administration de l’environnement est de plus en plus souvent confrontée aux plaintes de voisinage, suite à la combustion et aux émissions de cheminées impropres.

LA RÈGLEMENTATION SUR LE CHAUFFAGE

– UN RAPPEL ET DES NOUVEAUTÉS –

Le règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion introduit plusieurs nouveautés et quelques obligations à respecter afin d’arriver à réduire les émissions polluantes, dont notamment les critères minimaux pour l’usage et le contrôle des installations de chauffage destinées pour la production de chaleur et/ou de l’eau chaude.

En effet, 40% des émissions de particules fines et 11% des émissions d’oxydes d’azote (NOx) de l’année 2014 ont été causés par des installations de chauffage, d’où l’importance d’agir dans la matière.

  • Réception obligatoire

Toutes les nouvelles installations doivent être soumises à une réception

  • Inspection périodique

 Le rendement et les émissions de votre chauffage doivent être contrôlés périodiquement :

  • Chauffage au bois et poêles raccordés au circuit de chauffage à tous les 2 ans
  • Chauffage au mazout à tous les 2 ans
  • Chauffage au gaz à tous les 4 ans

Les installations à bois installés avant le 22.10.14 doivent avoir subi une première inspection périodique pour le 22.10.16 au plus tard.

Le plus souvent, cette inspection se fait au moment de la maintenance.

  • Contrôle unique de l’efficacité énergétique

Toute installation doit être évaluée une seule fois d’un point de vue énergétique (par exemple à l’aide de l’outil « Heizungscheck ») afin de trouver d’éventuels défauts énergétiques et de montrer à l’exploitant comment réduire ses frais de chauffage.

  • Hauteur des cheminées

Finalement, le règlement introduit des dispositions et exigences minimales relatives à la hauteur des cheminées.

Les dispositions du règlement visent à protéger la santé des citoyens et aident à améliorer les installations d’un point de vue énergétique et de ce fait aussi économiquement : Une installation qui travaille plus efficace épargne de l’argent.

Les dispositions concernant les installations de chauffage à gaz sont retenues dans le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz.

Téléchargez la présentation sur la règlementation sur le chauffage

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